Les réactions après la décision du Premier ministre de recourir au « 49-3 »

Voici les principales réactions enregistrées après que Jean-Pierre Raffarin ait annoncé, vendredi, de recourir à l’article 49, 3ème alinéa de la Constitution qui permet l’adoption sans vote d’un texte, pour autant que le Conseil des ministres l’ait autorisé. On ne sait si cette autorisation, qui ne figure pas dans le communiqué officiel de la réunion de mercredi dernier, a été donnée ou si elle le sera ce lundi matin lors du dernier conseil avant les vacances gouvernementales d’été. Dans la majorité : -Claude Goasguen, vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a déploré lundi le recours à l'article 49-3 sur le projet de décentralisation, le jugeant "frustrant" pour les députés de la majorité, et il a fait état d'une "grogne forte" au groupe UMP. "Les victimes du 49-3, ce ne sont pas les députés de l'opposition, ce n'est pas le gouvernement qui finalement y trouve quelques avantages, il a même rétabli quelques amendements sans nous demander notre avis", a-t-il déclaré sur RTL. Selon le député de Paris, les victimes, "ce sont les députés de la majorité qui subissent depuis plusieurs semaines les litanies de l'opposition sans broncher et au dernier moment se voient privés du droit d'amendement". Il a indiqué que "beaucoup de députés UMP voulaient qu'on amende le texte du Sénat, notamment sur le problème des logements sociaux". "On ne pourra pas le faire (...) C'est un peu frustrant et la grogne au sein du groupe UMP est forte", a-t-il affirmé. M. Goasguen a estimé qu'on "aurait pu faire autrement". Il a reproché à l'opposition d'"abuser de son droit de parole depuis plusieurs semaines". -François Baroin, secrétaire général délégué de l'UMP a approuvé "pleinement" vendredi la décision du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d'appliquer l'article 49.3 de la Constitution en faveur du projet de loi sur la décentralisation. "L'obstruction et la mauvaise foi de la gauche parlementaire et des exécutifs régionaux socialistes ont conduit naturellement le Premier ministre a faire usage de ses pouvoirs constitutionnels pour faire aboutir une réforme", a déclaré M. Baroin dans un communiqué. Selon M. Baroin, "l'UMP encourage vivement le Premier ministre à poursuivre avec détermination la voie des réformes indispensables à la modernisation de notre pays". -Dominique Bussereau secrétaire d'Etat au Budget, proche de Jean-Pierre Raffarin, s'est félicité vendredi de "la décision prise par le Premier ministre" de recourir à l'article 49-3 "pour sortir du blocage la discussion" du projet de loi sur la décentralisation. "Cette réforme est nécessaire pour construire un Etat moderne, elle est un élément majeur de la réforme de l'Etat", affirme-t-il dans un communiqué. Selon lui, la décentralisation va "contribuer de façon décisive à améliorer l'efficacité de l'action publique, tout en en rationalisant le coût". -François Bayrou, président de l'UDF, estime que la politique du gouvernement est "illisible sur toute la ligne", dans un entretien au Parisien à paraître samedi. "Ce n'est pas une bonne méthode. Rien n'est plus malsain que de voir ce texte adopté dans un climat de fausse urgence et en interdisant le débat". Le leader centriste confirme toutefois que les députés UDF ne voteront pas la motion de censure déposée par le PS: "je ne l'imagine pas. Dieu sait que ce texte aurait mérité d'être réécrit et qu'il est une chance manquée. Pour autant, ce n'est pas un motif assez grave pour renverser le gouvernement". Dans l’opposition : -Martin Malvy (PS), président du conseil régional de Midi-Pyrénées, a dénoncé vendredi le recours au 49-3 sur le projet de décentralisation, estimant que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin "portera la responsabilité d'une décentralisation ratée". "Depuis deux ans, non seulement le gouvernement a refusé la concertation sur les nombreux sujets en discussion, le principe de l'inventaire avant transfert et la garantie de l'évolution des ressources, mais il refuse aussi maintenant le d

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